L’application Calendrier Devoirs est un service développé à des fins scolaires permettant aux utilisateurs d’ajouter, consulter et gérer leurs devoirs, ainsi que de recevoir des rappels automatiques. L’Application est éditée par un développeur indépendant .
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de l’Application. L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet et d’un navigateur compatible. Certaines fonctionnalités (rappels, synchronisation, etc.) nécessitent la création d’un compte utilisateur via Firebase.
L’utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont stockées de manière sécurisée sur Firebase Firestore, conformément aux règles de confidentialité précisées ci‑dessous. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et reste responsable de toute utilisation de son compte.
L’Application permet d’activer des notifications automatiques (rappels de devoirs). Ces notifications peuvent être gérées depuis les paramètres de l’Application. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de non‑réception de notifications dues à un problème technique, à une erreur de configuration, ou à une désactivation manuelle par l’utilisateur.
L’Éditeur décline toute responsabilité : (i) en cas d’oubli de devoirs, d’erreur dans les rappels ou de perte de données ; (ii) en cas d’interruption du service due à une panne, une maintenance ou une cause indépendante de sa volonté.
L’ensemble du contenu de l’Application (code, interface, design, logos, textes, scripts) est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute copie, modification, distribution ou reproduction partielle ou totale du code ou du design, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
L’utilisateur peut : (i) ajouter, modifier ou supprimer ses devoirs depuis l’interface principale ; (ii) modifier ses paramètres de compte (identifiant, mot de passe, délai de rappel, etc.) depuis la page Paramètres ; (iii) supprimer définitivement toutes ses données en contactant l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute nouvelle version sera disponible directement dans l’Application. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Pour toute question, demande de suppression de compte ou réclamation, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur : https://www.instagram.com/rnaxence/ sur Instagram.